Centre de Formalités des Entreprises

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Vous voulez créer, modifier ou cesser l'activité de votre exploitation agricole : le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d'Agriculture a été créé afin que vous effectuiez l'ensemble de vos déclarations en une seule fois et en un seul lieu. Le décret du 19 juillet 1996 étend à l'agriculture un système en vigueur dans le reste de l'économie depuis 1981, à l'exemple des Chambres de Métier et de l'Artisanat pour les artisans, des Chambres de Commerce et d'Industrie pour les commerçants et industriels, des URSSAF pour les professions libérales. Les Chambres d'Agriculture ont été désignées logiquement pour s'occuper du secteur agricole.

Le CFE concerne les créations d'entreprises, les modifications et les cessations d'activités. Son objectif est de faciliter les formalités à caractère officiel destinées à des administrations ou organismes de sécurité sociale. Le déclarant remplit un dossier appelé "liasse", le dépose ou l'envoie au CFE et reçoit un récépissé  de preuve de dépôt, valable 1 mois. Dès lors, il est en règle vis-à-vis de la réglementation. C'est le CFE qui se charge d'acheminer les documents aux différents services destinataires. Ceux-ci adressent ensuite au déclarant une demande de renseignements complémentaires si cela leur est nécessaire.