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permis de construire

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Avis construction d'habitation

Dans le cadre de construction d’habitation occupée par des tiers à proximité de tiers, la Chambre d'Agriculture est consultée pour avis par l’autorité compétente. Nous veillons donc à préserver les sites agricoles de la pression urbaine.

L’objectif du permis de construire est de s’assurer qu’un projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il est donc requis pour :

-          une construction nouvelle en extension ;

-          les constructions ne comportant pas de fondations ;

-        des travaux qui ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² voir 40 m² pour les communes dotées d’un PLu ;

-          tout projet modifiant les structures porteuses d’un bâtiment ;

-          les changements de destination qui modifie les structures porteuses ou les façades.

Déclaration préalable au permis de construire

Cela concerne les agriculteurs dont ils ne manquent que l'autorisation de construire ou dont le projet est déjà bien défini.

L'objectif est d'obtenir l'autorisation de construire d'un bâtiment. Dans le cadre de la construction d'une fumière, fosse, silo, obtenir l'autorisation de construire mais aussi l'autorisation d'exploiter.

Vous souhaitez construire un bâtiment, cliquez ici !

Contact

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  Romuald Boguenet

  03 29 29 23 49

  romuald.boguenet@vosges.chambagri.fr