Vous êtes ici : Accueil > Territoire > Urbanisme > PLU et PLUi

PLU et PLUi

Les flux rss du siteImprimer la page

Pensez à actualiser vos documents d'urbanisme

La Chambre d’Agriculture des Vosges est à votre service pour vous accompagner dans l’actualisation de vos documents.

Votre Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou votre Plan d’Occupation des Sols (POS) doit être modifié pour permettre la réalisation d’un projet...

Votre carte communale doit être révisée pour répondre aux nouveaux enjeux de votre territoire...

Le Plan Local d'Urbanisme

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, dite loi SRU du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) planifie les orientations communales en terme de développement économique, social, environnemental. Le PLU traduit un projet communal.

Il couvre l'intégralité du territoire et différencie des secteurs urbains (zones U ou AU), agricoles (A) ou naturels (N).

Les zones agricoles, zones A, sont destinées à protéger les terres en raison de leur potentiel agronomique et autorisent l'implantation de constructions nécessaires à l'exploitation agricole (art. R123-7 du code de l'urbanisme).

Ce qu'il faut savoir :

La mise en place d'un PLU nécessite une concertation avec les acteurs locaux et notamment la profession agricole. La Chambre d'Agriculture invite les collectivités à la solliciter pour mieux appréhender l'activité et prévoir son avenir.
L'objectif est d'adapter le zonage au projet de la commune.
Si vous avez connaissance de la mise en place d'un PLU sur la commune où se situe votre siège d'exploitation, n'hésitez pas à contacter la Chambre d'Agriculture.
Un autre moyen pour vous exprimer sur un PLU est l'enquête publique. Cette étape est obligatoire et il est indispensable de se manifester lors de l'enquête.

Impact d'un tel document sur l'activité agricole :

La zone A est le secteur autorisant l'implantation de nouvelles constructions agricoles (bâtiments d'élevage ou annexes). Celles-ci, en fonction du classement de l'exploitation au règlement sanitaire départemental ou au titre des installations classées (soumises à autorisation ou déclaration), pourront être réalisées à une distance de 50 ou 100 mètres vis-à-vis de constructions occupées régulièrement par des tiers. Dans les documents récents, une bande de zone N de 100 mètres est généralement réalisée entre les zones U ou AU et A.
Remarque : L'extension de bâtiment ou la mise aux normes ne sont pas systématiquement soumises à ces mêmes règles.

Un PLU impose-t-il des contraintes d'exploitations pour mes terrains ?

Que vos terres soient classées en zone A ou N, le PLU ne crée pas de contraintes supplémentaires quant à l'exploitation de vos terres. Toutefois, la mise en place de zones U ou AU pourra avoir des impacts sur l'obtention d'aides car vous ne pourrez plus garantir l'exploitation de ces parcelles pendant la durée du contrat.

Diagnostic agricole

Intégrer l'agriculture en amont de votre document d'urbanisme pour une mise en oeuvre facilitée.

Mettre en évidence les enjeux agricoles du territoire et conseiller la collectivité sur le volet agricole dans le cadre de l’élaboration de son document d’urbanisme (carte communale ou Plan Local d’Urbanisme). La Chambre d’Agriculture des Vosges réalise un diagnostic de l’activité agricole spécifique qui aborde les différents aspects liés à l’urbanisme.

Contact

  Vous souhaitez des informations ?

  Un conseil personnalisé ?

  Romuald Boguenet

  03 29 29 23 49

  romuald.boguenet@remove-this.vosges.chambagri.fr