Urbanisme

Aménager son territoire et prévoir son avenir sont des enjeux majeurs pour les collectivités locales.

Chacune d'entre elles en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences (art. L110 du code de l'urbanisme).

Aussi, tout en assurant son développement, une collectivité doit avoir une gestion économe des sols et préserver les milieux naturels et paysagers. Elle a des engagements vis-à-vis de la population locale en maintenant un équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et en rationalisant la demande de déplacement.

Pour assurer le développement et préserver cette activité, les collectivités disposent de plusieurs documents d'urbanisme pour planifier et gérer le droit des sols :

Schéma de Cohérence Territorial  (SCoT) : Document d'urbanisme à l'échelle intercommunale qui fixe les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Le Plan Local d'Urbanisme est un document communal ou intercommunal qui planifie le développement de la commune et régit le droit des sols. Ce document a une influence directe sur les autorisations du droit à construire agricole.

Carte communale :Document utilisé par des communes où les pressions liées à l'urbanisation sont faibles. Ce document détermine après étude un périmètre constructible. Elle est un outil simple pour maîtriser l'urbanisation.

Diagnostic agricole : intégrer l'agriculture en amont de votre document d'urbanisme pour une mise en oeuvre facilité.

Modification / Révision / Numérisation : pour des documents d'urbanisme actualisés qui répondent à vos enjeux de développement.

La Chambre d'Agriculture des Vosges a un rôle consulaire, mais elle peut aussi aller plus loin en réalisant des prestations.