Bénéficier des aides
Aides PAC (second pilier)
L’aide à la conversion est versée dès le début de la conversion et pour une durée de 5 ans (engagement similaire à une MAE). L’aide au maintien est sur les parcelles ne touchant plus d’aides à la conversion pour une durée de 5 ans. Attention : des plafonnements peuvent être mis en place en fonction de la taille des enveloppes disponibles !
La demande pour ces aides se fait lors de la déclaration PAC. Pour bénéficier des aides une année N, il faut s’engager avant la date de clôture des déclarations PAC.
Ces aides ne sont pas cumulables avec les MAE systèmes.
Crédit d’impôt (aide de minimis)
Le crédit d'impôt est un dispositif mis en place pour les petites structures. Il s’élève à 2.500€/associé et est cumulable avec les aides bio de la PAC dans la limite de 4.000€/associé. Le crédit d'impôt se demande tous les ans lors de la déclaration d'impôts.
Le crédit d’impôt a été reconduit jusqu’en 2020 et revalorisé à hauteur de 3.500€. Les conditions d’attribution et de cumul avec les aides bio Conversion et Maintien restent inchangées. Cette revalorisation sera effective pour les déclarations d’impôt 2019.
Aides à l’investissement
Dans le cadre du PCAE, les montants des aides aux investissements en matériel neuf spécifique (bineuse, herse étrille,...) sont majorés (+ 5%).
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
L'année qui suit votre engagement en bio, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties si le Conseil Municipal de votre commune vote une délibération en ce sens avant le 1er octobre. Cette exonération s'applique pendant 5 ans.
Soutien départemental à l’agriculture biologique (aide de minimis)
Le Conseil Départemental propose une aide à l’agriculture biologique dont le montant est de :
- 80 % du coût de la certification inférieure ou égale à 250 € HT ;
- Forfait de 200 € HT au coût de certification supérieure à 250 € HT jusqu’à 500 € HT ;
- 30 % du coût de la certification supérieure à 500 € HT.
Cette aide bénéficie aux structures agricoles ou structures inscrites au « Registre des métiers et de l’artisanat » et classées agriculture biologique. Les structures en conversion pour 100 % de leurs produits ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Plus d'informations : https://vosges.fr/dispositifs/economie/articleid/1651/soutien-d%C3%A9partemental-%C3%A0-lagriculture-biologique-sdab