Bénéficier des aides

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Les aides de la PAC (2nd pilier)

L’aide à la conversion est versée dés le début de la conversion et pour une durée de 5 ans (engagement similaire à une MAE).

L’aide au maintien est sur les parcelles ne touchant plus d’aides à la conversion pour une durée de 5 ans.

Attention : Des plafonnements peuvent être mis en place en fonction de la taille des enveloppes disponibles.

La demande pour ces aides se fait lors de la déclaration PAC. Pour bénéficier des aides une année N, il faut s’engager avant la date de clôture des déclarations PAC.

Ces aides ne sont pas cumulables avec les MAE systèmes.

Le crédit d’impôt pour les agriculteurs bio (aide de minimis)

Le crédit d'impôt est un dispositif mis en place pour les petits structures.

Il s’élève à 2500 euros/associés, et est cumulable avec les aides bio de la PAC dans la limite de 4000 euros/associé.

Il se demande tous les ans sur la déclaration d'impôts (jusqu'en 2018 sur les revenus de 2017).

Les aides à l’investissement

Dans le cadre du PCAE, les montants des aides aux investissements en matériel neuf spécifique (bineuse, herse étrille,...) sont majorés (+ 5%).

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

L'année qui suit votre engagement en bio, vous pouvez avoir une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties si le conseil municipal de votre commune vote une délibération en ce sens avant le 1er octobre. Cette exonération s'applique pendant 5 ans

Contact

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  Aurélie Fischer

  03 29 29 23 86

  aurelie.fischer@remove-this.vosges.chambagri.fr

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  thomas.lacroix@remove-this.vosges.chambagri.fr

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