Dérogation temporaire pour les épandages d’effluents de type II (lisiers, …)

Ces épandages seront possibles sur pairies installées depuis plus de 6 mois et sur cultures d’automne. Pour limiter les pollutions liées aux nitrates, il est préférable d’épandre sur des prairies bien installées, avec des doses raisonnables de l’ordre de 20 m3/ha maximum. 

L’épandage sera interdit dans les zones sensibles :  les bords de cours d’eau sur une largeur de 35 m de part et d’autre du lit, les parcelles avec une pente supérieure à 7%, les zones de périmètres de protection rapproché de captages d’eau potable.

Pour les exploitations non ICPE cette demande sera à faire à la DDT, pour celles en ICPE cela sera auprès de la DDETSPP. Il faudra attendre la réponse des services de l’Etat, dans un délai maximum de dix jours à compter de la réception de la demande. Sans réponse dans ce délai, la demande sera considérée comme favorable.