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Carte communale

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La carte communale

Développement économique, accueil de nouveaux habitants, préservation des terres agricoles, protection de l’environnement… La maîtrise de l’urbanisation relève d’un équilibre pas toujours facile à trouver ! Pour répondre à cet enjeu, la carte communale est un outil particulièrement adapté aux communes rurales.

La carte communale est un document plus simple à créer pour les collectivités. Elle détermine une zone constructible dans les secteurs déjà urbanisés.

Pour le développement de la commune, elle inclut également des secteurs non urbanisés en continuité du bâti.

Ce périmètre constructible détermine les possibilités de construire pour des particuliers.

Au-delà de cette zone et sur tout le territoire communal, les constructions agricoles peuvent être réalisées à des distances de 50 ou 100 mètres du périmètre constructible en fonction du classement de l'exploitation (RSD ou IC).

Pour une carte communale, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique. En fait, la carte communale facilite la gestion des permis de construire et évite les décisions au cas par cas. Les communes dotées d'un tel document peuvent désormais mettre en place un droit de préemption en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement.

Lors de son élaboration, une concertation publique doit être mise en place. Aussi, nous vous proposons d'organiser une rencontre avec les agriculteurs locaux pour travailler sur le projet avant son arrêt.

Le projet communal est, par ailleurs, soumis à enquête publique. En tant qu'agriculteur, il est alors indispensable de vous manifester pour indiquer vos remarques.

Un outil simple pour maîtriser l’urbanisation

Elaborer un document de planification pour un développement du territoire équilibré.

La Chambre d’Agriculture des Vosges réalise l’ensemble du dossier de carte communale, à l’exception d’études spécifiques qui sont confiées à des bureaux d’études spécialisés (ex : inventaire des zones humides).

Contact

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  Romuald Boguenet

  03 29 29 23 49

  romuald.boguenet@vosges.chambagri.fr