Les formulaires de déclarations en ligne

Les flux rss du siteImprimer la page

Il existe des formulaires pour déclarer en ligne sa création d'exploitation agricole, une modification de l'entreprise ou la cessation d'activité.

 

CREATION D'EXPLOITATION AGRICOLE :

 

A titre INDIVIDUEL : installation, reprise d'une activité après interruption, reprise de l'exploitation par le conjoint: formulaire P0 Agricole 

 

Sous forme SOCIETAIRE : formulaire M0 Agricole

 

MODIFICATION DE L'ENTREPRISE :

A titre INDIVIDUEL : modification de l'identité du déclarant, ouverture d'un établissement secondaire, départ à la retraite mais conservation de stocks en attente de liquidation, assujettissement à la TVA bailleur de biens ruraux...: formulaire P2 Agricole

 + en complément le formulaire NSP pour déclarer un aide familial ou un associé d'exploitation     

Sous forme SOCIETAIRE : gérance, capital, forme juridique, durée, adresse du siège ou des gérants, dissolution...: formulaire M2 Agricole


+ en complément le formulaire NSM pour tous les associés (gérants ou non) participant aux travaux et entrant dans une société

CESSATION D'ACTIVITE :

 

A titre INDIVIDUEL : départ en retraite, cessation d'activité à titre individuel : formulaire P4 Agricole

 

Sous forme SOCIETAIRE : radiation de la société: formulaire M4 Agricole

 

Vous pouvez également CREER, MODIFIER, ou CESSER certains groupements qui ne sont pas considérés comme une « Personne Morale » (Société de Fait, Indivision) : formulaire F Agricole

 

Le CFE de la Chambre d'Agriculture des Vosges a mis en place des prestations de conseil et d'assistance afin de vous accompagner dans vos démarches de déclarations. Pour en bénéficier, il vous suffit de nous contacter.

Contact

  Vous souhaitez des informations ?

  Un conseil personnalisé ?

  Claude Bourcy

  03 29 29 23 93

  claude.bourcy@vosges.chambagri.fr

  Johannie Portner

  03 29 29 23 11

  johannie.portner@vosges.chambagri.fr