Fiches règlementaires
Zone de Non Traitement à proximité des lieux d’habitation
Le nouvel arrêté du 27 décembre 2019, régissant l’emploi des pesticides, instaure des Zones de non traitement (ZNT) à proximité des zones d’habitation. Avec une mise en application effective depuis le 1er janvier 2020, soit des modifications à mettre en application pour les interventions phytosanitaires de ce printemps
Fiches d'informations réglementaires publiées par les services de l'Etat
Les fiches d'informations à destination des agriculteurs ont une vocation pédagogique. Elles visent à la fois :
- à présenter de manière synthétique les obligations réglementaires en matière d'interventions agricoles sur le milieu
- à identifier les services à contacter en cas de besoins
Ces fiches ont été rédigées par les différents services de l'Etat concernés en lien avec les OPA des Vosges.
- Mémento eau et nature (pdf, 512 Ko)Les politiques de préservation des ressources naturelles déclinées à l’échelle départementale intègrent les priorités nationales et sont encadrées...
- Une police au service de la préservation de l'eau et de la nature (pdf, 2 Mo)Pour que les ressources naturelles se renouvellent, pour enrayer la perte de biodiversité, pour maintenir ou restaurer le bon état des eaux et de...
- Définition d’un cours d’eau (pdf, 1 Mo)La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a modifié le code de l’environnement, en intégrant...
- Les remblais (pdf, 1 Mo)Combler un trou ou remblayer un terrain en apportant des terres ou des gravats nécessite des précautions.
- Les ouvrages de franchissement sur cours d’eau (pdf, 1 Mo)Les franchissements sur les cours d’eau induisent un impact sur les milieux aquatiques en particulier lorsqu’il s’agit de passages busés. En...
- Le drainage agricole (pdf, 637 Ko)Le drainage est l’opération qui consiste à favoriser l’évacuation de l’eau présente dans la couche supérieure du sol.
- Le forage d'eau agricole (pdf, 513 Ko)La réalisation de forages est réglementée au titre du code de l’environnement, dans le but de garantir que leur exécution ne portera pas atteinte à...
- Entretien d'un cours d'eau (pdf, 2 Mo)Un cours d'eau est un écosystème. L'entretien régulier a pour objectif de le maintenir dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel...
- Les épandages agricoles (pdf, 403 Ko)Les épandages d’engrais minéraux et organiques sont soumis à différentes réglementations.
- Utilisation des produits phytosanitaires dans les Zones Non Traitées (ZNT) (pdf, 1 Mo)La réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires constitue donc un enjeu de société majeur. Les cours d’eau recèlent des...
- Rejets dans le milieu naturel (pdf, 2 Mo)Des rejets de nature diverse peuvent accidentellement rejoindre le milieu naturel et y provoquer une pollution, comme par exemple les huiles, les...
- Le défrichement (pdf, 1,017 Ko)Un défrichement se caractérise par 2 critères cumulatifs : - la destruction de l’état boisé (directe ou indirecte) - le changement d’usage du sol...
- Activités agricoles et évaluation des incidences Natura 2000 (pdf, 285 Ko)Les activités agricoles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur les milieux naturels, en particulier lorsqu’il s’agit de modifier une pratique...
- Arrachage de haies et brûlage (pdf, 496 Ko)Différentes actions d’aménagement et d’entretien du territoire nécessitent parfois d’avoir recours à l’arrachage de haies ou au brûlage de végétaux....
- Les prélèvements sur cours d'eau (pdf, 2 Mo)Le département des Vosges est considéré comme le « Château d’eau de la Lorraine ». Situé en tête de bassin de trois cours d'eau importants, la...
- Préserver les zones humides dans les projets d'aménagements (pdf, 315 Ko)Les zones humides sont des zones de transition entre la terre et l'eau : forêts alluviales, prairies humides, bras morts, tourbières, mares, etc....