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Directives nitrates

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Directive nitrates et qualité de l'eau

La directive Nitrates, directive européenne, s’applique dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Un arrêté du préfet coordonnateur de bassin délimite ces zones qui sont revues tous les 4 ans. Un nouveau zonage a été établi fin 2012.

Cette directive se décline en programmes d’actions définis au niveau national (arrêtés des 19 décembre 2011 et 23 octobre 2013) et régional (signé le 5 juin 2014).

Les mesures principales concernent :
 - la limitation des apports organiques,

 - l’équilibre de la fertilisation,
 - les conditions d’épandage,
 - le stockage des effluents,
 - la tenue de documents d’enregistrement des pratiques de fertilisation azotée,
 - la gestion adaptée des terres.

Vous pouvez dès maintenant retrouver toutes les mesures contenues dans ces arrêtés sur le site de la DREAL où 8 fiches techniques vous permettront de mieux cerner les nouvelles obligations liées aux Zones Vulnérables.
Ces obligations réglementaires
s'appliquent à toutes les parcelles situées en zone vulnérable et à toute exploitation ayant un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable.

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  Annie Kung-Benoit

  03 29 29 23 39

  annie.kung@vosges.chambagri.fr

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