Assainissement

Les communes ont l'obligation de réaliser leur zonage d'assainissement afin de délimiter sur l'ensemble de leur territoire les secteurs en collectif (raccordés à la station d'épuration) et les secteurs non raccordables où des systèmes d'assainissement individuels doivent être installés.

Les collectivités ont également du mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005. Ce dernier est chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif et éventuellement de prendre en charge leur entretien. Cette compétence peut être transférée à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Dans les Vosges le Syndicat Départemental d'Assainissement Non Collectif (SDANC) a été créé en 2003. Il regroupe actuellement 391 communes du département (soit plus de 75%). La production des matières de vidange pour le département des Vosges est estimée à 17 000 m3 par an.

Les matières de vidange issues de dispositifs d'assainissement non collectifs (A.N.C.) sont assimilées réglementairement aux boues de station d'épuration. A ce titre elles ont le caractère de déchets au sens des dispositions du Code de l'Environnement. Les opérations de transport, de collecte et de traitement sont strictement encadrées. L'entreprise chargée de la vidange devient le producteur de boues et est responsable de leur bonne élimination.Elles peuvent être épandues en agriculture ou dépotées en tête de station d'épuration après accord ou conventionnement avec le responsable de la station.