PAC / ATR 2015
Le Ministère a communiqué auprès de la DDT et les organismes professionnels qu’il n'y a pas lieu de prendre en considération ces ordres de reversements.
En effet, le Ministère de l'Agriculture vient de préciser que :
- ces courriers étaient uniquement destinés à informer les agriculteurs ;
- il n'y aura pas de recouvrements forcés à l'échéance du délai indiqué ;
- la voie de recouvrement privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir ( par ex ABA-
ABL mi-février, ATR mi-mars, etc.) ;
- le cas échéant pour les agriculteurs qui auraient in fine un solde négatif, l'ASP examinera avec bienveillance toutes les demandes d'échéanciers de paiements,.
Si vous avez des questions, vous pouvez prendre contact Madame RENARD Lorène, conseillère à la Chambre d’Agriculture au 03.29.29.23.08.